ATELIER NATIONAL DES ACTEURS NON ETATIQUES SUR L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE

CONGAD ENDA SYSPRO II COMMISSION EUROPEENNE



ATELIER NATIONAL DES ACTEURS NON ETATIQUES SUR L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
(APE)


CESAG, les 06 et 07 juillet 2004


RAPPORT GENERAL


SOMMAIRE



INTRODUCTION 1

TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER 1

AGENDA DE L’ATELIER 7

PARTICIPATION 10

DEROULEMENT 10

COMMUNICATIONS 15

RESTITUTIONS RESULTATS DES ATELIERS 23

PLENIERE FINALE 31

ANNEXES 1 : COMMUNICATIONS

ANNEXE 2 : LISTE DE PRESENCE



I- INTRODUCTION



Les 06 et 07 juillet 2004, s’est tenu à Dakar, au CESAG l’atelier national des Acteurs Non Etatiques sur l’Accord de Partenariat Economique (APE). L’APE est le principal instrument de l’accord de coopération économique et commerciale signé en 2000 à Cotonou entre les Etats ACP ( Afrique-Caraibes-Pacifique). L’APE devrait remplacer en 2008 le régime de Préférences Commerciales non Réciproques accordé par les accords de Lomé.
La consultation, organisée conjointement par le CONGAD (Conseil des Organisations Non Gouvernementales d’Appui au Développement), ENDA SYSPRO II et la Délégation de la Commission Européenne, entre dans le cadre de la promotion de la participation des Acteurs Non Etatiques consacrée par l’Article 4 de l’accord de Cotonou.


II - TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER NATIONAL
DES ACTEURS NON ETATIQUES SUR L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE (APE) DANS LE CADRE DE COTONOU 2000


2.1 - CONTEXTE ET JUSTIFICATION

La signature en 2000 de l’accord de coopération UE/ACP à Cotonou a impulsé des dynamiques nationales, sous-régionales et régionales de consultations. Des discussions ont été engagées en vue de la conception et de la ratification des instruments de ce partenariat qui va régir les relations UE/ACP durant les vingt prochaines années. Dans ce cadre, l’élaboration de Programmes Indicatifs Nationaux ( P.I.N ) pour le 9ème FED et la négociation d’Accords de Partenariat Economique (APE) ont été initiées. Ces processus interpellent aussi bien les pouvoirs publics, que la société civile.

L’implication des Acteurs Non Etatiques dans la mise en œuvre de Cotonou 2000, qui est consacrée par l’article 4 dudit accord, apparaît comme une nécessité. Du fait des insuffisances relevées dans les stratégies de négociation des Etats africains, la contribution des Acteurs Non Etatiques est un moyen de régulation et de renforcement des capacités des négociateurs africains. Elle permet notamment de plaider pour la prise en charge des intérêts des populations africaines à travers notamment la mise à niveau des outils de production et d’autres mesures d’accompagnement dans les secteurs énergétiques, de la communication, des infrastructures.

Les accords de partenariat économiques auront des incidences sur les recettes fiscales des Etats africains mais aussi sur leurs différents secteurs économiques. Une forte mobilisation est indispensable pour conclure des accords sous-régionaux qui préservent les intérêts du continent.
Face à l’Union Européenne, qui s’élargit, se renforce et parle d’une voix, la dispersion limite les capacités de négociation des pays africains. Pris individuellement, nos Etats ne peuvent pas obtenir les mêmes concessions que celles faites à l’Australie signataire avec l’UE en 2004 d’un APE excluant la canne à sucre, qui est un produit agricole stratégique pour son économie.

Les lenteurs relevées dans le démarrage des activités du comité des Etats, qui ne s’est réuni qu’une fois depuis sa mise sur pied, ne doivent pas seulement susciter des inquiétudes. Elles appellent des initiatives hardies de la société civile pour une large dynamique participative. Les Acteurs Non Etatiques doivent être à la fois sentinelles et éclaireurs pour des engagements garantissant la satisfaction des besoins de développement de l’Afrique. La constitution de plates-formes sous-régionales des Acteurs Non Etatiques participe de la construction de synergies. Elle permet de mobiliser et d’organiser les compétences étatiques et non étatiques pour renforcer les capacités de négociation du continent.

En Afrique de l’Ouest, le secrétariat de la CEDEAO a été mandaté pour négocier au nom de ses Etats membres. Elle bénéficiera de l’expertise de l’UEMOA. Ces deux organisations sous-régionales viennent de signer à Abuja un accord prévoyant la création d’un secrétariat mixte pour la coordination et l’harmonisation de leurs programmes. Cet accord a permis l’adoption de positions communes en vue des négociations avec les partenaires au développement. Elle marque une étape essentielle dans l’approfondissement de l’intégration et de la consolidation des capacités de négociation de l’espace sous-régional. Toutefois, la participation des Acteurs Non Etatiques reste indispensable. Leurs compétences distinctives doivent être mises à contribution pour développer un argumentaire pertinent et efficace et faire contrepoids à l’expertise de l’Union Européenne.

La contribution des Acteurs Non Etatiques à cette entreprise de conciliation d’intérêts divergents doit s’inscrire dans le cadre d’une dynamique articulant le mandat de la plate-forme sous-régionale aux processus nationaux impulsés par les plates-formes nationales. La constitution de ces instances nationales, le renforcement de leurs capacités et leur pleine implication dans l’élaboration de positions communes fondées sur la capitalisation des expériences et des études est nécessaire.
C’est cela qui confère sa légitimité à la plate-forme sous-régionale et assure une prise en charge appropriée des aspirations des communautés de l’Afrique de l’Ouest. L’organisation d’un séminaire national sur les APE répond à cette exigence.



2.2 - OBJECTIFS

 Renforcer les capacités de la plate-forme nationale APE par une identification et une appropriation des enjeux ;
 Mettre sur pied un Comité National chargé d’élaborer les positions de la société civile et élaborer un plan de travail pour ce groupe ;
 Elaborer les termes de référence des consultants chargés de conduire les études sectorielles sur lesquelles le Comité National s’appuiera pour élaborer les positions des Acteurs Non Etatiques sur l’APE.

2.3 - THEMES DE L’ATELIER

2.3.1 - Thème général
Contribution des Acteurs Non Etatiques à l’élaboration de positions communes Ouest africaines pour la signature d’un APE avec l’Union européenne.

2.3.2 - Thèmes spécifiques
 Les implications économiques et fiscales des processus d’intégration en Afrique de l’Ouest ;
 Les instruments de l’accord de Cotonou : l’Accord de Partenariat Economique ;
 Les avantages d’un Accord de Partenariat Economique sous-régional ;
 Secteur industriel africain et APE
 Les échanges commerciaux avec L’Union européenne
 Les subventions agricoles européennes et le commerce UE/ACP ;
 Normes de qualité et exportations des produits agricoles ;
 Sécurité alimentaire et commerce ;
 Mécanismes de compensation des pertes de recettes fiscales ;
 Les produits non agricoles à haute intensité de main-d’œuvre.


2.4 - PERSPECTIVES

 Organisation d’un séminaire national de validation des positions des Acteurs Non Etatiques sur l’APE ;
 Participation de la Plate-Forme Nationale aux négociations conduites par le Ministère du Commerce.
 Définition d’un mandat pour les représentants de la Plate-Forme Nationale APE au sein de la Plate-Forme sous-régionale
2.5 - METHODOLOGIE

Une large participation des Acteurs Non Etatiques sera recherchée. Afin de construire des synergies pour une vision d’ensemble et de meilleures capacités de négociation, les différentes dynamiques nationales portant sur les partenariats économiques seront prises en charge. Les organisations qui les ont impulsées ou qui les portent seront pleinement impliquées.
La mise à niveau attendue de la plénière, qui sera consacrée à des communications thématiques, facilitera l’organisation d’ateliers qui devront, sur la base de termes de référence articulant des questions, faire des propositions et définir des axes de recherches pour les consultants en vue de la formulation de positions par le Comité National des Acteurs Non Etatiques sur l’APE.

2.6 - ACTIVITES
Les activités porteront sur les points ci-après :

2.6.1 Durant la phase préparatoire :
 Séance de travail avec Enda Syspro II
 Identification des institutions étatiques et des Acteurs Non Etatiques ayant une expérience pertinente dans le domaine visé ;
 Identification de personnes-ressources pour la constitution d’un comité scientifique ;
 Recherche documentaire ;
 Elaboration de termes de référence pour les communications et les ateliers thématiques ;
 Appel à communications ;
 Validation des communications par le comité scientifique ;
 Lancement des invitations ;
 La médiatisation

2.6.2 Durant l’atelier :

 L’accueil et l’inscription des participants
 L’organisation de la cérémonie d’ouverture
 Le rappel des objectifs en plénière
 L’organisation de la plénière
 L’organisation des ateliers
 La restitution des travaux d’ateliers
 La validation des rapports d’ateliers
 La définition de termes de référence pour les consultants et le Comité National chargé de l’élaboration des positions nationales
 La présentation d’un rapport de synthèse lors de la cérémonie de clôture.
.
2.6.3 Après l’atelier :

 L’édition et la diffusion du rapport général de l’atelier ;
 L’organisation des activités du Comité National avec la mise sur pied d’un Secrétariat ;
 L’élaboration des termes de référence de l’atelier national de validation des positions nationales sur l’APE ;
 La préparation de l’atelier de validation des positions nationales sur l’APE ;

2.7 - MODALITES D’ORGANISATION
2.7.1 - Période : 6– 7 Juillet 2004
2.7.2 - Participants :
ONG/OCB
- Organisations de producteurs (ruraux, pêcheurs et éleveurs)
- Plate-forme des Acteurs Non Etatiques pour le 9ème FED
- Plate-forme des Acteurs Non Etatiques sur le Commerce
- Organisations du secteur privé et organisations de Consommateurs
- Organisations syndicales
- Médias

2.7.3 - Lieu : CESAG – Dakar .


2.8 - RESULTATS ATTENDUS

 Les ateliers thématiques font des propositions pertinentes pour orienter le Comité Nationale chargé de l’élaboration des positions des Acteurs Non Etatiques sur l’APE ;
 Le Comité National d’élaboration des positions sur l’APE s est mis sur pieds et dispose de termes de référence validés par la plate-forme nationale APE ;
 Le Comité National d’élaboration des positions sur l’APE travaille dans de bonnes conditions en bénéficiant de l’assistance d’un Secrétariat technique ;
 La date de l’atelier de validation des positions communes nationales est fixée ;
 Le rapport de l’atelier sur l’APE est validé, édité et largement diffusé ;
 Une dynamique d’animation de la Plate-Forme Nationale APE est lancée ;
 Les capacités de la Plate-Forme Nationale sont renforcées ;
 La Plate-Forme Nationale s’approprie les enjeux de l’APE ;
 La plate-forme nationale APE participe aux négociations conduites par le Ministère du Commerce ;
 Les synergies entre les Plates-Formes Nationales APE, 9ème FED et Commerce sont créées.



III- AGENDA DE L’ATELIER

3.1 Journée du mardi 06 juillet 2004

8h 30 - 9h 00 : Mise en place des participants
9h 00 - 9h 30 : Cérémonie d’ouverture

 Allocution du Président du CONGAD
 Allocution du Coordonnateur de ENDA SYSPRO II
 Allocution du Représentant Résident de la Fondation Frederich Ebert
 Allocution de la Représentante du Chef de Délégation de la Commission Européenne
 Allocution de Madame la Ministre du Commerce, Awa Gueye Kébé

9h 30 - 9h 45 : Suspension de séance-Pause café

Plénière de la journée du mardi 06 juillet 2004

9h 45 - 10h : Présentation des participants
10h - 10h 20 : Communication 1 : Les enjeux d’un Accord de Partenariat Economique entre la CEDEAO et l’Union Européenne :
 Qui négocient ? Pourquoi la CEDEAO ? Comment utiliser les compétences de l’UEMOA ? Quel mandat pour les négociateurs ?
 Structurations et participation des ANE aux niveaux régional et international
 Structuration, objectifs et fonctionnement du Forum de la société civile ACP

Par Taoufik Ben Abdallah, Coordonnateur de ENDA SYSPRO II
10h 20 - 10h 35 : Discussions

10h 35 - 10h 55 : Communication 2 : Les échanges commerciaux entre le Sénégal et l’Union Européenne

Par Babacar FALL, Direction de la Prévision et de la Statistique du
Ministère de l’Economie et des Finances

10h 55 - 11h 15 : Communication 3 : Les effets de l’APE sur le secteur industriel et des services de la région CEDEAO et la Mauritanie
Par Papa Nalla FALL du Conseil National du Patronat (CNP)
de la Région CEDEAO et la Mauritanie
11h 15 – 11 h 30 : Discussions
11h 30 - 11h 50 : Communication 4 : Impacts d’un APE sur l’agriculture dans le cadre des négociations commerciales de l’Accord de Cotonou et de l’OMC
Par Babacar NDAO, de la Fédération des ONG du Sénégal ( FONGS )

11h 50 - 12h 10 : Discussions
12h 10 - 12h 30 : Présentation des objectifs et restitution des recommandations de l’atelier régional de Cotonou (25-27 juin 2004) sur la participation des Acteurs Non Etatiques de l’Afrique de l’Ouest au processus de dialogues et de consultations dans le cadre de l’accord ACP-Union Européenne. Atelier organisé par la Fondation Frederich Ebert.
Par Abdoulaye GAYE de l’Union Démocratique des Enseignants ( UDEN )

12h 30 - 13 h : Présentation des termes de références des ateliers et constitution des groupes de travail
15h – 17h : Travaux de groupes


3.2 Journée du mercredi 07 juillet 2004

9h 00 – 10h 30 : Poursuite des travaux de groupes
10h 30 – 10h 45 : Pause café
10 h 45 – 13 h 00 : Présentation des travaux et recommandations des groupes 1 et 2 suivie de discussions
13h 00– 15h 00 : DEJEUNER

15h 00– 16h : Présentation des travaux et recommandations du groupe 3 suivie de discussions
16h – 17h 00 : Rédaction du rapport de synthèse
17h 00 – 17h 30 : Cérémonie de clôture

 Lecture du rapport de synthèse Par Mamadou Mignane Diouf, Forum Social Sénégalais et Conseil d’Administration du CONGAD
 Allocution du Coordonnateur de ENDA SYSPRO II, Taoufik Ben Abdallah
 Mots de remerciement : Président du CONGAD
 Discours de clôture de Mar Lô, Directeur de Cabinet du Ministre du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité Nationale


V - PARTICIPATION

Ont participé à l’atelier cinquante (60) représentants de :

 La Société civile : ONG, Centrales syndicales, Organisations de consommateurs, de paysans, Fédérations de groupements socio professionnels, de groupements de femmes etc.) venus des différentes régions du pays (Dakar, Diourbel, Fatick, Kaolack, Kolda, Louga, Saint-Louis, Thiès, et Ziguinchor)
 Du Secteur privé
 Des Services techniques étatiques
 Des médias


VI – DEROULEMENT DE L’ATELIER

4.1 CEREMONIE D’OUVERTURE
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Madame Awa Gueye Kébé, Ministre du Commerce, en présence de :

• Madame Hélène CAVE, Représentante de l’Union Européenne
• Monsieur Babacar DIOP, Président du CONGAD
• De membres du Conseil d’Administration du CONGAD
• Monsieur Malamine TAMBA, Directeur Exécutif du CONGAD
• Monsieur Taoufik Ben.ABDALLAH, Coordonnateur de ENDA Syspro II
• Madame Natané Coulibaly SECK, Chargée de Programmes à la Fondation Friedrich EBERT

Dans son allocution, le président du CONGAD Babacar Diop a relevé, que l’exposé des motifs de l’APE énumère l’éradication de la pauvreté parmi les objectifs généraux visés à côté du développement durable des pays ACP et leur insertion harmonieuse et progressive dans l’économie mondiale.


Faisant le parallèle avec les Objectifs du Millénaire pour le Développement ( OMD, il est revenu sur les conclusions de l’atelier national des Acteurs Non Etatiques des 7 et 8 juin 2004, consacré à cette initiative du Programme des Nations Unies pour le Développement ( PNUD). Dans ce cadre, il a rappelé l’une des principales résolutions prises en présence de Monsieur Salil Shetty, Directeur de la Campagne Mondiale au PNUD.

Les OSC, décidés à « prendre toutes initiatives nécessaires pour l’atteinte des OMD dans le cadre de la lutte contre la pauvreté, dont le DSRP est considéré comme le cadre de cohérence», avaient plaidé pour que « les progrès en la matière ne soient pas mesurés en termes de performances économiques seulement. » A « ces indicateurs, qui ne rendent pas compte du vécu des populations », elles avaient demandé que l’on ajoute « d’autres permettant de suivre l’amélioration significative et durable de la qualité de vie, en particulier celle des couches vulnérables et démunies. »

Babacar Diop a souligné qu’aussi bien pour les OMD que pour l’APE, il s’agit principalement pour les Acteurs Non Etatiques, d’agir « pour une formulation et une mise en œuvre participatives prenant en charge les besoins de développement durables des Africaines et des Africains.» Rappelant que « le commerce n’est pas une condition suffisante pour asseoir les bases d’un développement durable », il a plaidé pour une réflexion approfondie sur des questions essentielles telles que le financement du développement, l’amélioration de la qualité de vie, le renforcement des capacités de production, les subventions dont bénéficient les producteurs du Nord, l’accès des produits africains au marché Européen.

Avant d’évoquer la structuration des Acteurs Non Etatique, le Président du Conseil d’Administration du CONGAD a invité les Acteurs Non Etatiques et Etatiques africains à bannir « toute attitude ou engagement pouvant hypothéquer l’avenir économique du continent. » Pour Boubacar DIOP « l’accord de Cotonou ne doit pas être perçu comme une relation entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent », mais plutôt comme « une entreprise de conciliation d’intérêts économiques souvent divergents et particulièrement exigeante en capacités de recherches, de collecte et d’analyse de données et de négociations.
En guise de conclusion le Président du Conseil d’Administration du CONGAD, qui a appelé à la restructuration de la plate-forme APE autour d’un Secrétariat avec la mise en place d’organes décentralisés à l’intérieur du pays, souligne que l’espace CEDEAO doit, pour se développer de manière durable, réunir les conditions d’une production compétitive à partir d’investissements dans des secteurs prioritaires et d’une intégration régionale appropriée.

A sa suite, le Coordonnateur de ENDA SYSPRO II, Taoufik Ben ABDALLAH a évoqué les négociations au niveau régional. Prenant la parole à son tour, Madame Natané Coulibaly SECK, Chargée de Programmes à la Fondation Friedrich EBERT a, réaffirmé l’engagement de son institution dans la promotion de la participation citoyenne à la formulation et la mise en œuvre des stratégies de partenariat.

Madame Hélène CAVE, Conseiller Commerce-Secteur Privé, à la Délégation de la Commission Européenne à Dakar a, quant à elle, évoqué les limites des préférences commerciales non réciproques en vigueur depuis 1975 et qui accordent « le libre accès au marché communautaire pour l’essentiel des produits originaires des pays ACP».

Selon Mme Cave, « bien qu’ayant permis à plusieurs pays d’améliorer leurs performances à l’exportation, de promouvoir leur développement, et d’assurer un débouché à un certain nombre de produits, les préférences commerciales non réciproques n’ont pas permis d’atteindre tous les résultats escomptés : elles n’ont empêché les ACP, ni de se marginaliser dans le commerce mondial, ni de voir leur part dans les importations totales de l’Union Européenne diminuer constamment, ni de vraiment permettre une diversification des principaux postes d’exportation. »
Poursuivant, Madame Hélène Cave relève que « pour être sécurisées, les préférences commerciales accordées dans le cadre de Lomé et Cotonou ont du bénéficier d’une dérogation aux règles de l’OMC. Or, il est clair que la dérogation accordée à Doha ne sera pas prolongée au-delà de décembre 2007. » C’est la raison pour laquelle, « les pays ACP et l’Union Européenne ont accepté », dira-t-elle en citant l’Accord de Cotonou, « de conclure de nouveaux accords commerciaux compatibles avec les règles de l’OMC, en supprimant progressivement les entraves aux échanges entre eux et en renforçant la coopération dans tous les domaines en rapport avec le commerce».

Mme Cave a affirmé que les APE, qui « traiteront de tous les sujets liés au commerce, et seront combinés avec l’intégration régionale et la coopération au développement pour le renforcement des capacités d’offre », seront des « accords négociés » à la différence de l’initiative « tout sauf les armes » qui est « un régime unilatéral octroyé par l’Union Européenne dans le cadre du Système de Préférences Généralisées, avec ses propres règles d’origine. » Selon Madame Hélène Cave, « les APE offrent le potentiel pour dynamiser le commerce et les investissements dans un cadre stable et transparent. » Décrivant la dynamique en cours, elle a cité le Commissaire Pascal Lamy intervenant à Cotonou le 6 octobre 2003, lors de l’ouverture des négociations de l’APE : « nous avons commencé par vous ouvrir nos marchés. Nous allons continuer par l’ouverture de vos marchés entre vous et nous compléterons le processus par l’ouverture de vos marchés à nos exportations, pour autant que nécessaire à votre développement. Sans hâte, en prenant notre temps et au rythme que nous déterminerons ensemble. »

Relativement à la feuille de route, la Représentante du Chef de Délégation de la Commission Européenne, déplore le retard accusé. « Une première feuille de route a été adoptée par les ministres de la CEDEAO le 17 novembre dernier ( 2003) sur laquelle l’Union européenne a proposé des amendements. Des réunions techniques ont été tenues en mars 2004 et une feuille de route a été adoptée au niveau technique par les deux parties. Cette feuille de route a ensuite été avalisée au niveau politique par l’Union européenne. Malheureusement, cette feuille de route qui devait être discutée et adoptée par la CEDEAO en marge de la réunion de la CNUCED ne l’a pas été et nous sommes encore actuellement sans feuille de route».


Mme Cave a indiqué qu’une « importante assistance technique est déjà disponible au niveau de l’Union européenne, que ce soit dans le cadre des projets « tous ACP », du Programme Indicatif Régional dans lequel une enveloppe de 118 M EUR est destinée à l’intégration économique et au commerce (sans compter le projet de 82 M EUR sur les transports)»

Elle a saisi l’occasion pour évoquer l’étude d’impact en cours de la Commission européenne sur le développement durable. Un rapport de synthèse de la première phase, de ce travail conduit sous la supervision de Pricewaterhouse Coopers, a été remis aux participants à l’atelier national des Acteurs Non Etatiques sur l’APE. Dans une seconde phase, une étude plus approfondie sur le secteur agro-industriel sera faite en Afrique de l’Ouest.

Madame Awa Gueye Kébé, la Ministre du Commerce, qui a présidé la cérémonie d’ouverture, a mis l’accent sur les enjeux des négociations menées par la Région Ouest Africaine. Dans ce cadre, elle a évoqué l’établissement à terme d’une zone de libres échanges, qui exposera la CEDEAO à une plus forte concurrence de la part de l’UE, l’ouverture du marché régional et la baisse des recettes douanières qui l’accompagne impliquant des coûts d’ajustement élevés pour nos pays. Madame la Ministre du Commerce a souligné, que de manière générale, il est nécessaire de mieux introduire les aspects commerciaux dans la coopération au développement.

Dans ce cadre, les programmes de coopération au développement dans des domaines tels que le soutien macro-économique, les transports, l’aide au secteur privé, etc., doivent prendre en considération, la dimension commerciale. En guise de conclusion, Madame la Ministre a réitéré l’engagement du Gouvernement à travailler en étroite collaboration avec les Acteurs Non Etatiques.



4.2 – LA PLENIERE DU MARDI 06 JUILLET 2004

4.2.1 – LA PRESENTATION DES COMMUNICATIONS

Après la cérémonie d’ouverture, les communications ci-après ont été présentées en plénière :

• Monsieur Taoufik BEN ABDALLAH, a présenté « les enjeux d’un APE CEDEAO-Union Européenne ».

• La communication de Monsieur Babacar FALL, Directeur Adjoint de la Prévision et des Statistiques a porté sur « les échanges commerciaux entre le Sénégal et l’Union Européenne »

• Monsieur Papa Nalla FALL du CNP a évoqué « Les effets d’un APE sur le secteur industriel et des services de la région CEDEAO et la Mauritanie »

• La communication de Monsieur Babacar NDAO de la FONGS a passé en revue les « Impacts d’un APE sur l’Agriculture dans le cadre des négociations commerciales de l’Accord de Cotonou et de l’OMC »

4.2.1.1 - Communication 1 : « Les enjeux d’un APE CEDEAO-Union Européenne ».

Par Taoufik BEN ABDALLAH

Le Coordonnateur de ENDA Syspro II a rappelé les enjeux des APE avant de restituer le processus des négociations en cours. Il a mis en relief la complémentarité entre la CEDEAO, dont le Secrétariat a été mandaté pour négocier, et l’UMOA qui a une expérience pertinente d’intégration économique et financière ainsi qu’en harmonisation des législations notamment en matière douanière, fiscale, d’assurance, de comptabilité et de commerce. Taoufik a, par ailleurs, invité les Acteurs Non Etatiques et Etatiques africains à accorder une attention soutenue à la feuille de route. Avant de conclure, il a décrit la structuration de la société civile ACP, qui a aujourd’hui un siège à Bruxelles.

4.2.1.2. Communication 2 « Les échanges commerciaux entre le Sénégal et l’Union Européenne »
Par Babacar FALL, de la Direction de la Prévision et de la Statistique
La communication de Babacar Fall a porté sur les points ci-après :

 Evolution des exportations globales
 Evolution moyenne des exportations par marché de 1998 à 2002
 Evolution des exportations vers l’Union Européenne
 Evolution des importations globales
 Evolution des importations globales par groupe de produits
 La balance commerciale
 Les échanges avec l’Union Européenne
 Les exportations vers l’Union Européenne
 Les exportations vers l’Union Européenne

Introduisant le sujet, Babacar Fall note (en citant l’Observatoire de l’Economie International-Commerce et Environnement)que le contexte mondial a été caractérisé durant les années par « un développement fulgurant du commerce international » avec un montant record de 6800 milliards de dollars US échangés en 2000, soit plus de 16% du PIB mondial.

Aujourd’hui, près d’un milliard de dollars de biens et services sont échangés toutes les heures. Cette croissance est cependant pour l’essentiel profitable aux pays développés qui exportent davantage.
• Au Sénégal, l’évolution des échanges commerciaux est marquée par un rythme des importations plus soutenu avec une hausse de 10,9% entre 1996 et 2003. La croissance des exportations, qui sont dominées par les produits halieutiques ( en stagnation du fait des contraintes de production ) et chimiques, se situe durant la même période à 7,8 % avec un tassement en 2000-2001 consécutif à une contre performance de la filière phosphate liée à la chute des cours.
• Les importations globales sont dominées par des biens d’équipement et des biens intermédiaires qui représentent en moyenne près de 61% des achats. On note également une explosion de la facture pétrolière (+27%), des achats de matériel de transport et de pièces détachées (+25,7%), de boisson et tabacs (+22%) et dans une moindre mesure des machines et appareils (+9,5%)
• Le Taux de couverture des importations par les exportations en baisse tendancielle est passé de 60% en 1996 en dessous du seuil de rupture de 50% en 2002.
• En milliards de francs CFA, les exportations du Sénégal vers l’Union Européenne sont passées de 202,2 milliards en 1998 à 226,4 en 2002 avec une évolution moyenne de 2,9%. Le poids des exportations vers l’union Européenne est en recul.
• En pourcentage, les importations en provenance de l’Union Européenne sont passées de 54,02% en 1996 à 46,90% en 2003, mais avec une moyenne annuelle de 52,08% elles restent dominantes et augmentent en moyenne de 8,7% l’an ce qui les situent en de-ça de la croissance annuelle de 10,8% des importations globales.
En milliards de francs CFA, les importations en provenance de l’union Européenne sont passées de près de 400 milliards en 1996 à 600 milliards en 2003.

• Balance commerciale avec l’Union Européenne
Les balances bilatérales sont structurellement déficitaires sauf avec la Grèce et dans une moindre mesure avec le Portugal.
Le déficit global de la balance commerciale du Sénégal avec l’Union Européenne est passé de – 192,2 milliards en 1996 à – 443,2 milliards en 2003 avec une moyenne annuelle de – 332,9 milliards de FCFA.

4.2.1.3. Communication 3: « Les effets d’un APE sur le secteur industriel et des services de la région CEDEAO et la Mauritanie. »
Par Papa Nalla FALL du Conseil National du Patronat (CNP)

Dans sa communication, Pape Nalla Fall a mis l’accent sur les points ci-après :
 Le plan d’action prioritaire de région
 Les contraintes
 Les préoccupations du secteur privé
 Les déterminants de la compétitivité des entreprises dans le cadre des APE
 Les caractéristiques des entreprises de l’Union Européenne
 Les caractéristiques du système productif des pays de la CEDEAO
 Les conséquences prévisibles de l’APE sur les économies et sur les entreprises de la région
 Les réactions face à ces défis.


Le plan d’action prioritaire vise les objectifs ci-après :
• Le renforcement des capacités de la région
• L’adoption d’un processus participatif ouvert à toutes les parties prenantes
• L’évaluation de l’impact des APE et la formulation de programmes de mise à niveau et des mesures d’accompagnement
• L’harmonisation des politiques de développement et des politiques commerciales

Relativement aux préoccupations du secteur privé, Papa Nalla Fall a rappelé la nécessité d’une mise en œuvre efficiente et diligente de mesures pour une mise à niveau globale. Cette mise à niveau portera notamment sur les entreprises, les infrastructures énergétiques, les infrastructures de transports, le système de formation et d’éducation, le cadre législatif et réglementaire ainsi que le cadre fiscal de l’investissement au niveau de la région.

Le système productif des pays de la CEDEAO et la Mauritanie se caractérise par :
• une très forte dominance du secteur informel sur le secteur moderne avec une contribution de l’ordre de 54,2% au PIB de la région
• Une utilisation très forte des consommations intermédiaires par le secteur informel (46,7%)
• Une faible intégration des activités productives au niveau de chaque pays et entre les pays
• L’absence de culture d’exportation et la trop forte dépendance envers un marché et sur un nombre limité de produits à exporter
• Le faible niveau de développement et d’intégration des infrastructures de base (transport, communication, énergie)
• Le coût élevé des facteurs de production
• L’absence d’infrastructures d’accueil des entreprises notamment les moyennes et petites
• L’absence de conditions et modalités de financement favorables ainsi que le nombre limité de produits financiers
• La faible qualité et le bas niveau d’organisation interne des entreprises des pays de la région
• La faiblesse de la capacité d’innovation et de recherche des pays de la région


Les conséquences prévisibles des APE sur les économies et les entreprises de la région

Concernant les conséquences des APE, Papa Nalla Fall a attiré l’attention sur les coûts d’ajustement des économies et des entreprises de la région qui seront très élevés.

Au plan fiscal, les Etats devront faire face à des pertes cumulées de recettes douanières variant de 525 à 1541 milliards de FCFA pour les douze années d’application au niveau des pays de l’UEMOA.

Au niveau des importations, ils devront supporter le poids d’ajustements du fait de l’accroissement des exportations des pays de l’Union Européenne vers la région.

A l’exportation, les ajustements seront liés à l’aptitude des entreprises de la région à respecter les normes et à surmonter les obstacles techniques au commerce

Au plan social des ajustements seront également nécessaires. Ils appellent le renforcement des capacités des entreprises à nouer un dialogue social en leur sein et à l’intérieur des branches d’activités

Quelles réactions face à ces défis ?
Face à ces défis qui interpellent la région, Papa Nalla Fall du CNP préconise des mesures portant notamment sur l’information, la promotion des entreprises privées régionales dans les domaines prioritaires, la réalisation d’études d’impact déterminant les éléments de négociation pour le désarmement tarifaire, la réalisation d’études sectorielles favorisant la spécialisation par pays sur la base d’avantages comparatifs et d’avantages construits.
Il en appelle également à la promotion de l’harmonisation des législations et de leur stricte application ainsi qu’à une forte implication dans la conception et la mise en œuvre des programmes de mise à niveau aux échelles nationale et régionale.



4.2.1.4. Communication 3 : « Impacts d’un APE sur l’Agriculture dans le cadre des négociations commerciales de l’Accord de Cotonou et de l’OMC »
Par Babacar NDAO de la FONGS

La communication de Babacar Ndao traite notamment du traitement des produits agricoles dans les dispositions commerciales de l’accord de Cotonou. Monsieur Ndao rappelle que le traitement spécifique de certains produits agricoles est expliqué dans une série de protocoles portant sur des produits de base ( sucre, viande bovine et de veau, bananes), dans les déclarations communes XXI et XXIV ( faisant référence au riz).
Babacar Ndao note que le libre accès peut être limité par des arrangements saisonniers avec des quotas et-ou la perception d’un pourcentage des droits applicables au commerce pour certains produits agricoles. Dans certains cas, cela a menacé la viabilité des investissements dans des pays ACP visant la promotion du traitement local à valeur ajoutée et le développement structurel du secteur. Les produits exclus des dispositions spécifiques susmentionnées ne jouissent d’aucun accès préférentiel au marché européen. Cependant, l’Annexe V, Article C permet d’ajouter de nouveaux produits à la liste contenue dans la déclaration XXII. Cette inclusion se fait au cas par cas suivant des procédures spécifiques.

Evoquant les impacts des APE sur l’agriculture, il affirme qu’ils vont affaiblir les politiques de nos Etats en la matière. Babacar Ndao souligne, que les systèmes paysans prédominant dans nos pays contribuent en premier lieu à la sécurité alimentaire des citoyens, qui dépend très fortement du secteur agricole vivrier. Ce secteur leur offre des biens alimentaires de base, des emplois, des revenus et d’autres services sans lesquels la sécurité alimentaire ne pourrait être assurée. Il convient donc d’inscrire cette question au cœur de la problématique.
L’accord de Cotonou considère qu’une libéralisation accrue est nécessaire pour améliorer la régulation des échanges internationaux des produits agricoles. Babacar Ndao dénonce là « un a priori inacceptable » et affirme que « se limiter à libéraliser l’accès aux marchés revient à soutenir les seuls intérêts de gros producteurs agricoles et agroalimentaires qui concentrent des moyens de production considérables.

Considérant que les APE vont démanteler le peu qui reste de nos marchés intérieurs, il plaide pour que les facilités en matière d’accès aux marchés agricoles soient assorties de possibilités suffisantes de protection pour les systèmes agricoles durables dans toutes les régions. Sans protection une suffisante, il est impossible d’assurer des niveaux de prix couvrant les coûts réels d’une production durable dans des régions diversifiées. Les APE renforcent alors inexorablement l’orientation actuelle vers un modèle qui compense l’accès accru aux marchés par la possibilité de soutenir les producteurs concurrencés par des aides directes aux revenus.

Ce modèle est inéquitable ; peu d’Etats disposent des moyens nécessaires pour octroyer des aides directes alors que d’autres perdrent progressivement leurs capacités de protéger leurs agriculteurs.

Afin d’éviter la disparition des producteurs africains, les organisations paysannes préconisent les mesures ci-après :
• Le maintien et l’amélioration des outils existants de protection des systèmes agricoles tels que des barrières tarifaires appropriées à l’importation et la clause de sauvegarde spéciale qu’il faut adapter aux réalités des Pays en Voie de Développement et en particulier à leurs contraintes en matière de sécurité alimentaire
• La réhabilitation d’autres outils qui ont montré leur efficacité tels que les contingentements à l’importation et les prélèvements variables
• L’autorisation de prendre des mesures de protection nécessaires au développement de systèmes de production durables sur le plan social et environnemental. Des conditionnalités doivent être définies pour la promotion de l’emploi et des revenus, leur contribution à la sécurité alimentaire, la lutte contre la pauvreté, la promotion de l’emploi et des revenus, la conversion vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement, de la qualité des produits et de la santé
• L’autorisation des mesures de protection externe nécessaire aux membres de l’OMC engagés dans un processus régional d’intégration économique afin de protéger les possibilités de développement régional
• Un accès privilégié aux marchés pour les produits agricoles issus d’une production durable aux plans social et environnemental.


4.2.2. RESTITUTION DE L’ATELIER DE COTONOU DE JUIN 2004 SUR LA PARTICIPATION DES ACTEURS NON ETATIQUES DE L’AFRIQUE DE L’OUEST AU PROCESSUS DE CONSULTATION

Monsieur Abdoulaye GAYE de l’UNSAS/UDEN a partagé avec les participants « les objectifs et recommandations de l’atelier régional de Cotonou (25-26 juin 2004) sur la participation des Acteurs Non Etatiques de l’Afrique de l’Ouest au processus de dialogues et de consultations dans le cadre de l’accord ACP-Union Européenne. » Cette participation laisse, pour l’essentiel, à désirer. Exception faite de rares pays (tels que le Ghana, Maurice, la Namibie et le Sénégal), les consultations n’ont pas répondues, quand elles ont été organisées, aux exigences d’une participation efficiente.


4.3 – LES TRAVAUX EN ATELIERS

4.3.1. Questions examinées durant les travaux en ateliers
Au terme de la plénière du mardi 06 juillet, les participants répartis dans trois ateliers devaient réfléchir sur les thèmes ci-après :

4.3.1.1. Atelier I :
 Quels mécanismes mettre en place pour compenser les pertes de recettes douanières qu’entraînera la signature d’un APE ?

4.3.1.2. : Atelier II :
 Quels axes stratégiques sectoriels pour la formulation de positions nationales prenant en charge les exigences de l’intégration sous–régionale et les engagements du Sénégal au sein de la CDEAO ?
 Eléments essentiels constitutifs des termes de références du Comité de rédaction des positions nationales sur l’APE entre la CEDEAO et l’Union Européenne ?
 Profils et termes de référence des consultants qui seront commis pour faire les études sur lesquelles sera fondée la formulation des positions nationales sur l’APE ?

4.3.1.3. Atelier III :
 Organisation et missions de la plate-forme des Acteurs Non Etatiques du Sénégal :

• Cadre institutionnel
• Structuration
• Mandat
• Relations avec la plate-forme régionale et le forum de la
société civile ACP
• Partenariat avec le Ministère du Commerce qui conduit les
négociations sur l’APE
• Accès aux ressources


4.3.2. RESTITUTIONS DES TRAVAUX EN ATELIERS
4.3.2.1. ATELIER I :
 Quels mécanismes pour compenser les pertes de recettes douanières qu’entraînera la signature d’un APE ?

Pour la démarche méthodologique, l’atelier s’est appuyé sur les documents ci-après :

 La communication de Papa Nalla Fall du CNP sur les impacts des APE sur le secteur industriel et les services ;
 La communication de Babacar Ndao de la FONGS sur les impacts des APE sur l’agriculture ;
 La communication de Babacar de la DPS sur les échanges commerciaux entre le Sénégal et l’UE ;
 Un document intitulé « Place et rôle des ANE dans le processus de révision a mi-parcours de l’accord de Cotonou » élaboré par le Forum Civil

Mécanismes proposés :

1/ - Renforcement de l’aide publique au développement :

• Renforcement des capacités des acteurs par l’information, la communication et la formation ;
• Mise à niveau des entreprises de la CEDEAO élargie à la Mauritanie pour les rendre plus compétitives ;
• Renforcement des missions de service public pour garantir l’accès aux services sociaux de base ( santé, éducation, accès à l’eau potable, etc.) et la promotion de l’investissement public (amélioration de la qualité des infrastructures de transport, de communication, de production énergétique...)
2/ - Renforcement de la production nationale pour atténuer les importations
et réduire la dépendance dans les domaines ci-après :
 Agriculture ;
 Elevage ;
 Textile ;
 PME et les PMI

3/ - Réduction du service de la dette proportionnellement aux pertes de recettes
douanières

4/ - Développement de programmes économiques sectoriels

4.1 . Agriculture

 Compenser les effets des APE sur les ACP à travers, par exemple, une plus grande compétition sur les marchés nationaux d’exportation de l’UE vers des pays ACP mais aussi une compétition accrue sur les marchés régionaux servis par des producteurs ACP ;
 Renforcer l’assistance pour une restructuration à travers une protection momentanée, une maîtrise de l’offre, une diminution de la volatilité des prix agricoles tout en partageant les normes SPS ;
 Etablir des règles communes dans des domaines en rapport avec le commerce ;
 Travailler à une modification des règles en vigueur au sein de l’OMC

4.2 . Pêche

 Augmentation du coût des licences de pêche avec des volets d’accompagnement : respect du repos biologique, développement de la pisciculture ;
 Développement de la pêche artisanale ;
 Développement de l’aquaculture ;
 Contrôle des bateaux de pêches pour préserver la ressources et faire respecter les quotas ;

4.3 . Industries

 Mise à niveau des ressources humaines et de l’outil de production : Renouvellement, acquisition d’équipements performants pour permettre aux industries d’être compétitives ;
 Création d’unités de transformation pour réduire les importations, créer des emplois et augmenter les ressources générées par les matières premières africaines ;
 Délocalisation d’industries européennes vers l’Afrique pour lutter contre la pauvreté par la création d’emplois, augmenter les revenus du continent et tirer partie de la compétitivité des coûts du travail en Afrique.

4.4 . Elevage

 Développement de l’élevage par l’augmentation du cheptel, l’amélioration des races, l’encadrement intensif pour mitiguer l’importation de produits tels que le lait, le fromage, le beurre, le cuir, les cornes, etc.

Recommandations de l’atelier I :
 Formation des élus locaux ;
 Bonne gouvernance (réduction du train de vie de l’Etat) ;
 Promotion du dialogue social pour l’instauration d’une paix durable attractive pour les investisseurs ;
 L’Union Africaine doit prendre en charge les APE.

4.3.2.2. : Résultats de l’atelier II
 Axes stratégiques de négociations

La définition d’engagements clairs et contraignants de part et d’autre (ACP-UE) doit être faite. Chaque partie négocie dans ce nouveau cadre ce qu’elle souhaiterait que l’OMC devienne. Le premier niveau de négociation est le cadre ACP-UE. La compatibilité avec l’OMC est au cœur de la problématique (clause de non-exécution, période de transition)
Les Acteurs Non Etatiques récusent toute négociation par pays avant un accord global sur les APE au niveau de la CEDEAO. Ils considèrent que négocier les APE dans un sous-groupe tel que l’UEMOA serait un recul grave par rapport aux exigences d’intégration économique élargie. Les actes posés dans ce cadre doivent l’être sous la bannière de la CEDEAO et en rapport avec le traité d’Abuja. Les accords pays ne devraient être conclus que pour la mise en œuvre d’un accord global.
Au plan continental, les négociations des APE devraient se faire sous l’égide de la Commission de l’Union Africaine pour une meilleure prise en compte de l’aspiration de nos peuples à une intégration globale.

Les Critères de convergences constituent une voie sans issue pour une future intégration sous régionale. Celle-ci devrait s’appuyer des programmes intégrateurs autour de volets hydraulique et énergétique. Il faut rappeler que l’intégration européenne a été impulsée sans critères de convergence par ce type de mécanismes autour de l’acier et du charbon.

Pour une mise en œuvre de tels axes stratégiques sectoriels, il est nécessaire que les éléments de termes de référence ci-dessous soient totalement pris en compte.

 La recherche, dans le cadre des négociations, d’un équilibre entre questions commerciales et non commerciales (développement économique et social, environnement, qualité /sûreté des produits, identité culturelle, préoccupations stratégiques). Un degré minimal d’autonomie nationale est nécessaire et suppose donc un degré minimal d’indépendance en matière alimentaire

 L’introduction dans les négociations de préoccupations non commerciales, comme le rôle multifonctionnel de l’agriculture dans toutes les régions, le travail à haute intensité de main d’œuvre au niveau des PME-PMA doivent soutenues de manière à tenir compte des besoins de tous les citoyens. C’est là une des conditions indispensables pour que l’OMC puisse trouver une certaine légitimité ;

 Nous voulons que les négociations autour des APE se fondent sur des principes qui reconnaissent les spécificités des secteurs agricole et industriel dans nos pays et, par conséquent, la nécessité d’un traitement spécifique ;

 Nous voulons rendre obligatoire la prise en compte d’études d’impacts contradictoires permettant une évaluation régulière et contradictoire de la mise en œuvre des APE dans tous les domaines de l’agriculture et de l’industrie (aussi bien au niveau des Etats, que des Acteurs Non Etatiques). Les champs à couvrir seront d’ordre économique, social, environnemental . Ils intègrent aussi les modes de production agricoles, les identités culturelles, la distribution des revenus, l’accès aux moyens de production, le statut et les conditions des femmes, l’autonomie nationale, la sécurité alimentaire …

 Profil des consultants chargés de conduire les études devant fonder la formulation de positions nationales des Acteurs Non Etatiques sur l’APE

Avoir des compétences, et être Africain : maîtrise des règles OMC, des politiques agricoles, des politiques industrielles, des relations avec le domaine culturel ; maîtrise des mécanismes de l’UEMOA, de la CEDEAO, de l’Union Africaine, de l’Union Européenne, maîtrise de l’impact des Politiques d’ajustement structurel (Libéralisation, Privatisation), Connaissances des acteurs concernés (Organisations Paysannes, Organisations patronales, Syndicats)

 Termes de référence des consultants
Dans le cadre des négociations des APE de la Région Afrique de l’Ouest (CEDEAO), une équipe de personnes ressources sera recrutée pour faire des Etudes d’impact en vue de la formulation de positions nationales des Acteurs Non Etatiques sur l’APE.

• Les tâches
Ces personnes ressources sont chargées d’accomplir les tâches ci-après sous la supervision du Comité National des Acteurs Non Etatiques pour la Formulation de positions sur l’APE:

1. Revisiter les débats de chaque thème de la négociation en veillant à ce que soient respectées les questions relatives :
 aux spécificités de l’Agriculture et de l’industrie des pays de la sous- Région ;
 à l’identité culturelle ;
 à la prise en compte de la question genre ;
 aux grandes endémies ;
 à l’environnement et aux exigences du développement durable et d’une croissance soutenue
2. Rédaction du rapport
3. Animer les discussions en ateliers sur chaque thème central
4. Rédaction du rapport final.

Un document de synthèse sera préparé pour chacune des questions retenues, dans lequel seront analysés la situation de la sécurité alimentaire, le développement économique et le contexte politique. La structure suivante pourrait être suivie pour la présentation de chacune des questions ci-après :

 Liste et examen des engagements à prendre au niveau de la CEDEAO
 Description des expériences de la société civile dans ce domaine
 Recherche d’expériences menées par les gouvernements depuis le début des négociations
 Recherche d’expériences et des actions menées par un ensemble de gouvernements (par exemple la politique agricole de l’UEMOA) et des institutions intergouvernementales concernant le domaine de l’étude (OMC, FAO, PNUE, BIT, ONUDI etc.)
 Proposition d’autres politiques et d’approches possibles et viables concernant les problèmes de sécurité alimentaire, de politique industrielle.
 Des questions nouvelles, ayant trait aux problématiques ci-dessus, doivent être également prises en charge (les organismes génétiquement modifiés, les méthodes d’alimentation animale intensive et les nouvelles préoccupations en matière de sécurité des aliments suscitées par la maladie de la vache folle et la fièvre aphteuse).


Les thèmes centraux à titre indicatif peuvent être :

1. Thème n°1 : L’accès aux marchés ( volatilité des prix, contingentement )
2. Thème n°2 : Les soutiens internes (maîtrise des marchés intérieurs, soutien à la production interne)
3. Thèmes n°3 : Les soutiens à l’exportation (mécanismes de gestion de l’offre, statut et personnalité juridique des producteurs industriels, paysans et artisans)
4. Thèmes n°4 : Les conséquences de la brevabilité du Vivant (impact)
5. Thème n°5 : Le traitement Spécial et différencié selon les secteurs

Un exemplaire provisoire sera envoyé aux Acteurs Non Etatiques avant les réunions régionales.

4.3.2.3. RESULTATS de l’ATELIER III

Recommandations
1/ - Cadre institutionnel
• Il faut renforcer les dynamiques existantes :
• Le CONGAD doit se positionner de façon claire en assumant ses responsabilités par rapport à sa mission
• L’atelier prend acte de l’existence de différentes dynamiques et processus impliquant les Acteurs Non Etatiques dans les négociations sur la mise en œuvre des accords de Cotonou (9ème FED, Coopération décentralisée) et les Accords de Partenariat Economique, nous recommandons que le CONGAD engage des concertations avec les différentes parties pour déboucher sur une plate-forme des ANE inclusive, autonome, critique et dotée d’une force de propositions
• Il faut mobiliser le maximum d’organisations de la société civile autour des enjeux de l’accord pour avoir plus d’influence positive et plus de contrôle sur sa mise en oeuvre.
• Veiller à ce que la plate-forme ne serve pas de cadre de manipulation dans les négociations des APE et qu’elle renforce les spécialisations des différentes structures qui la composent

2/ - Structuration
• La plate-forme doit être créée sous forme de forum :avec un Secrétariat responsabilisé
• Promouvoir le CONGAD comme point focal du Secrétariat (Spécialisation et responsabilisation)

3/ - Mandat
• Informer dans tous les sens les membres, les partenaires et le Ministre du Commerce
• Avoir une force de proposition ;
• Faire un suivi
• Evaluer avec des sous-thèmes à travers des réunions régulières et des foras. Les sous-thèmes peuvent porter sur l’information, la solidarité et le respect.
• Maintenir la mobilisation ;
• Avoir une capacité d’opération sur des thématiques tel que le commerce ;

4/ - Relation avec la plate-forme régionale et le forum de la société civile ACP
• Il faut les interpeller sur chaque aspect ;
• La plate-forme doit adopter une démarche de travail et être visible.

5/ - Accès aux ressources

• Il faut un appui financier et institutionnel
• Systématiser l’allocation de ressources aux ANE et faciliter le décaissement quand il y a des activités en cours
• Faciliter l’accès aux financements (Proscrire certaines lourdeurs liées aux procédures de décaissement)
• IL faut de la vigilance (Transparence)


4.4. Plénière finale

PLENIERE FINALE

La lecture du rapport de synthèse a suscité des contributions et des amendements. L’occasion a été saisie par plusieurs participants pour engager les organisations de la société civile à s’investir résolument dans la promotion d’une participation citoyenne responsable pour une véritable coopération au développement. Les objectifs de développement durable devront, dans ce cadre, être au centre des dynamiques de recherches pour l’élaboration de positions nationales des Acteurs Non Etatiques.

Le dialogue politique sur l’APE et le plaidoyer en direction des parlementaires prendront également en considération cette nécessité.

Au terme des discussions portant sur le rapport de synthèse, et qui entrent dans le cadre du processus de validation des documents produits au cours de l’atelier, les participants ont remercié le CONGAD, ENDA SYSPRO II et la Commission Européenne pour l’appui matériel, technique et financier qu’ils ont apporté pour la tenue de l’atelier national des Acteurs Non Etatiques sur l’Accord de Partenariat Economique (APE), la Fondation Friedrich EBERT, le Ministère du Commerce, le Ministère du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité Nationale, le Ministère de l’Agriculture et la Direction de la Prévision et de la Statistique pour leur participation à cette rencontre, la Direction et le personnel du CESAG pour la disponibilité dont ils ont fait montre à leur endroit, mais aussi la presse pour la qualité de la couverture de l’évènement.
La cérémonie de clôture a été présidée par Monsieur Mar Lô, le Directeur de Cabinet de Madame Aïda Mbodj Mbacké, le Ministre du Développement Social, de la Famille et de la Solidarité Nationale.

Le Rapporteur

Boubacar SECK, Responsable du Service
d’Appui à la Communication du CONGAD



ANNEXES


Atelier national des Acteurs Non Etatique sur l’Accord de Partenariat Economique (APE)

Allocution du Président du CONGAD à la cérémonie de clôture

Mercredi 07 juillet 2004, CESAG Dakar


Madame le Ministre de la Famille, du Développement social et Solidarité nationale

Monsieur le Coordonnateur de Enda Syspro II
Mesdames, Messieurs les membres du Conseil d’Administration du CONGAD
Monsieur le Directeur Exécutif du CONGAD

Mesdames, Messieurs les invités
Chers participants


En ouvrant l’atelier national des Acteurs Non Etatiques sur l’Accord de Partenariat Economique, nous avions soulevé des questions essentielles à la mesure des enjeux de ce mécanisme qui devrait remplacer le régime des préférences non réciproques consacré par le cycle de Lomé.

Notre effort d’analyse, qui est également un processus de dévoilement, n’avait pas pour objectif d’asseoir des certitudes. Il s’agissait principalement de susciter une réflexion participative à partir de données scientifiquement collectées et structurées pour servir de cadre de référence.

Le champ de rationalité ainsi mis en évidence donne tout son sens aux interpellations sectorielles et globales des Acteurs Non Etatiques. En attendant, que les études d’impact nécessaires soient faites, les communications que nous avons eu le privilège d’écouter et de discuter, permettent d’ores et déjà de baliser des pistes de recherche. Le secteur privé, par la voix avisée de Pape Nalla Falla du Conseil National du Patronat ( CNP ), les organisations paysannes à travers l’argumentaire de Babacar Ndao de la Fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal ( FONG ), Les services techniques étatiques avec la Direction de la Prévision et de la Statistique ont partagé des informations d’une rare pertinence.

L’on peut donc, à juste titre, considérer que nos travaux ouverts par le Ministre du Commerce qui a mis l’accent sur l’importance du rôle des Acteurs Non Etatiques dans le partenariat pour des capacités de négociations accrues et le développement durable, nous ont permis d’atteindre nos objectifs de départ.

Relativement à l’industrie, aux services, aux recettes douanières, à l’agriculture, aux échanges commerciaux avec l’union européenne, les impacts prévisibles de l’Accord de Partenariat Economique, dans sa formulation présente, ont été évoqués. Il convient également de relever le soucis de consolider l’efficacité de la participation citoyenne qui a animé les différents Acteurs Non Etatiques. La décision de nous inscrire dans une dynamique de dialogue vise la promotion de synergies avec les différentes dynamiques thématiques portées par les Acteurs Non Etatiques. Elle devrait nous permettre de construire une plate-forme capitalisant l’expérience et la nécessaire approche critique fruits des initiatives prises depuis une décennie.

Le partenariat pour le développement durable, qu’il faut bâtir avec l’Etat, nos Etats a également retenu l’attention. Les efforts en la matière relevés par la Ministre du Commerce, Madame Awa Gueye Kébé, sont certes considérables mais beaucoup reste à faire. Il faut agir pour plus de synergie, dans le respect des convictions, afin que les compétences distinctives de chaque acteur soient mises à contribution pour faire une analyse critique des dispositions de l’Accord de Cotonou, mener les études d’impact nécessaires et nous doter de capacités de négociation appropriées. Le processus qui va nous conduire à 2007 sera parsemé d’embûches. Ne nous faisons pas d’illusion, l’union européenne ne nous fera pas de cadeau. Chaque concession, chaque dérogation, toute mesure compensation devra être arrachée tout comme les mesures nécessaires pour l’indispensable mise à niveau de nos économies. C’est ensemble que nous arriverons à mobiliser les ressources intellectuelles et techniques utiles pour défendre nos intérêts face aux négociateurs européens qui ont habilement manœuvré pour s’inscrire dans une perspective liant les pays ACP par les engagements au niveau de l’OMC.

Mesdames, Messieurs les participants
Chers invités
Les actes que nous avons posés durant ces deux jours, avec nos partenaires de Enda Syspro II, du secteur privé et des services étatiques ne seront véritablement significatifs que si nous nous donnons les moyens de tendre résolument vers la formulation de positions nationales sur l’Accord de Partenariat Economique. C’est la raison pour laquelle, le CONGAD ne ménagera aucun effort pour que dans un trimestre l’on se retrouve pour valider les documents portant positions des Acteurs Non Etatiques du Sénégal sur l’APE dont l’élaboration sera confiée à des personnes-ressources faisant autorité dans leur domaine de compétences.

En vous réitérant notre gratitude, je vous remercie pour votre aimable attention.


SOURCE: Mr Babacar NDIAYE
Expert / Participant
Membre / Socété civile Africaine - E-mal: worldleadership_2000@yahoo.fr
Enseigant / Consultant Privé - E-mal:curricula_milenara@yahoo.fr
Adresse : CP 13522, BP 37171 Dakar /SENGAL