LE RÔLE DE L'ASSURANCE ET DE LA MICROFINANCE DANS LA GOUVERNANCE DE LA SECURISATION FONCIERE

LES FORCES
Aujourd’hui, la Gouvernance de la sécurisation foncière et immobilière est devenue des enjeux et défis majeurs pour les autorités centrales, les collectivités locales et municipales, les commissions d’enquête parlementaire, les acteurs de la Société civile, le Secteur privé non lucratif et le Secteur privé lucratif. Le Millenium Challenge Corporation (MCC / USA) et le Millenium Challenge Account Sénégal (MCA – Sénégal), dans leur objectif de « faciliter la réduction de la pauvreté par la croissance économique de la République du Sénégal », s’activent auprès des consultants « pour l’assistance technique relative aux travaux préparatoires à la sécurisation foncière » (Réf : Avis spécifique de Demande de propositions – RFP/S/N°.MCA-LTS01-S-LAND TENURE SECURITY dans le Soleil du Jeudi 08 Avril 2010 à Dakar / Sénégal).
Longtemps négligées par la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest) et les Banques commerciales, actuellement, Membre et Expert de la Société financière et de Développement, nous avons très tôt intégré le spectre que l’Assurance et la Micro finance contribuent considérablement à l’amélioration des conditions de vie des populations les plus démunies, en particulier des femmes et des jeunes en offrant des produits adaptés à leurs besoins et capacités financières.
En plus du titre foncier habituel et obligatoire, il est important de sécuriser son bien foncier avant de l’obtenir et assurer une pérennité à son droit de propriété.

LES FAIBLESSES
Les risques et les conflits graves liés à la terre sont nombreux, cela peut concerner le terrain : inondations, craquellement, glissement par exemple du fait du mauvais choix du site qui peut également influer sur l’exploitation agricole. Les problèmes fonciers de la communauté rurale de Mbane dont les populations se sont rebellées contre l’aliénation des terres, celles de la Communauté rurale de Diama fustigeant les procédures d’attribution des surfaces de culture de cette zone du Département de Dagana en rapport avec le PDMAS (Programme pour le Développement des Marchés Agricoles). Récemment au mois d’Aout 2010, le Comité de gestion des terres, présidé par l’Autorité régulateur (Le Gouverneur de la région de Saint louis) avait décidé d’octroyer les terres aux paysans éligibles.
On peut retenir que ces risques encourus sont relatifs à l’accès, la conservation et valorisation de la terre. Le MCC USA et le MCA Sénégal pourraient atténuer ses risques si les Experts de la Société civile sont réellement intégrés dans le processus décisionnel d’amont en aval dans la Gouvernance de la Sécurisation foncière et la recherche de solutions durables.

LES AVANTAGES
L'Assurance et la Micro finance: garantissent le bon octroi de la terre et des terrains et assure une bonne exploitation de celle ci en donnant les moyens de la valoriser par la construction, soit en habitation, soit à usage commercial ou industriel. L’objectif 7 des OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement de l’ONU) demande d’ « intégrer les principes du Développement Durable dans les politiques nationales » et « d’améliorer la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis, d’ici 2O2O ».

LES MENACES
Ainsi la Micro finance et l’Assurance jouent un rôle économique : sécurité du bien foncier et un rôle social : vivre et avoir un toit décent, qui est un droit fondamental. De fait, l’Objectif 8 des OMD « suppose un engagement en faveur d’une bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté, aux niveaux tant national qu’international ».
Les résultats efficaces et efficients de la Société civile financière dans le domaine des SFD (Systèmes Financiers Décentralisés) ont amené la BCEAO à mieux organiser la Loi PARMEC / UEMOA. Et l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF / Sénégal), institué par décret n°2009-95 du 06 Février 2009 à l’effet de suivre la qualité des prestations offertes par les services financiers, s’active dans la médiation financière entre clients et usagers à un prestataire de service financier (banques et établissements financiers, institutions de micro fiance, société d’assurance et poste).
Micro finance comme moyen de financement, octroi plus facile avec une petite somme sans affecter son patrimoine et entraver la prise en charge d’autres préoccupations sociales (aide parents, achat véhicule par exemple) ; permet de lutter contre les spéculations foncières qui font beaucoup de tort aux populations les plus démunies.
Pour la construction, l'Assurance peut permettre de garantir un prêt bancaire ou alors il est possible que la Micro finance finance entièrement un tel projet. La Gouvernance de la Réforme et de la Sécurisation foncières ne peut être résolue uniquement par une Approche « Licence – Master – Doctorat » (LMD) de l’Enseignement supérieur. Il y a des thèmes liés à savoir le marché hypothécaire et le bail, que le Centre ouest Africain de Formation et d’Etudes Bancaires (COFEB / BCEAO) a lancé un appel d’offres pour « la réalisation d’une étude sur le positionnement stratégique du centre en vue d’évaluer sa compétitivité » dans un environnement où les réticences institutionnelles sont régionales.
Outre, la Gouvernance de la Sécurisation foncière ne se limite pas uniquement sur la terre comme élément moteur. Il y a les problèmes de l’accès à l’information financière (Normes IFRS / IFRS 4), ce qui limite même les IDE dans les PER / UEMOA / CEDEAO. Les institutions n’impliquent pas davantage la Société civile financière agricole dans ses approches.

LES OPPORTUNITES ET PERSPECTIVES
La valorisation de la terre peut passer aussi par l'agriculture, le maraîchage, le jardinage (arbres fruitiers) ou encore l'élevage. Mais il y a actuellement d’autres paramètres, comme les glissements de terrain, les tremblements de terre (Haïti, Californie, Tsunami, Pérou, Chili etc…) et les Litiges d’intérêt Publics (LIP) qu’on ne peut régler que de manière transversale et pluridisciplinaire. C’est la raison pour laquelle le MCA Sénégal et le MCC USA se préoccupent à chercher les compétences dans le Sécurisation foncière (Réf : RFP/SQCBS/N°.MCA-ES1.5-S-RAP-IRRIGATION PROJECT).
Sur ce, le programme américain Millénium challenge account (MCA), conduit par Millénium challenge corporation (MCC), vient de démarre officiellement au Sénégal. L’échange de lettres marquant le démarrage du décaissement des fonds de cet important programme par lequel le gouvernement américain met à la disposition du Sénégal 540 millions de dollars, soit 270 milliards de FCfa, s’est déroulé le lundi 27 Septembre 2010 à la salle des banquets de la Présidence de la République, en présence du chef de l’Etat, Me Abdoulaye Wade. Ce programme va permettre des investissements soutenables dans des secteurs clés des infrastructures et d’irrigation, notamment dans la Vallée du Fleuve Sénégal et les régions du Sud.
Si ce Programme, « visant à aider les pays éligibles à mieux lutter contre la pauvreté et à assurer la sécurité alimentaire », nous avons capitalisé les insuffisances dans le Contrôle citoyen de l’action publique (CCAP) à travers le DSRP finissant et le nouveau document d’orientation économique du Sénégal en perspective, l’AGOA I et II, le PPES (Projet de Promotion des exportations du Sénégal) etc…
Comme promu par le Ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Gouvernement du Sénégal doit mettre en place des mécanismes institutionnels dans le cadre de la loi CCAP et du Droit à la Participation pour le Secteur privé non lucratif, les acteurs et individus non gouvernementaux de la Société civile sénégalaise pour un Développement équitablement partagé auprès des citoyens bénéficiaires.
Ainsi l'Assurance directe souscrite dans une compagnie d'assurance propose plusieurs produits tels: Assurance des biens, Assurance Crédit, Assurance de Personne pour l'entrepreneur et son équipe, Assurance Incendie et des risques annexes, les Risques Divers (tout dommage affectant le bien propre ou celui du tiers du fait de sa faute).
Indirectement la Micro finance sert d'intermédiaire entre l'assureur et le propriétaire ou le loueur pour permettre à l’un de disposer, et de fructifier son bien et à l’autre de jouir paisiblement du bien acquis.
L’Affaire ENRON aux USA, l’Affaire PARMALAT en Italie, l’Affaire Bernard Maddof qui a déclenché la crise financière mondiale depuis 2008 avec « les actifs toxiques », ce n’est pas le terme « capacité financière » qui est capital dans les missions de Stratégie de Réduction de la Pauvreté absolue et de la Pauvreté monétaire (comme le MCA / MCC) mais les indicateurs de confiance, de clairvoyance, de conscience, de conviction et de valeurs que le Consultant / Maître d’œuvre, les Individus , les Directeurs de Cabinet de Consultance et Experts bénéficiaires exprimerons dans les Demandes de Proposition. L’Afrique dispose de faibles capacités pour utiliser les IDE et les fonds bi et multilatéraux mis à sa disposition. Je suis très outillé, suite à la formation en commerce international par l’USAID / PPES, pour apprécier l’incapacité à optimaliser les avantages de l’AGOA I et II mis à notre faveur pour le marché américain.



Adama Médoune DIOP
Conseillère en Assurances
Adresse : HLM Nimzath N° 2885 BP 12067
Colobane – Dakar -Sénégal
Tél : Dom : 33 824 46 79 – Port : 76 835 61 56
Email: dagna12003@gmail.com

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Babacar NDIAYE
Chercheur indépendant
Consultant en Développement durable et croissance économique soutenue (DD/CES)
Consultant Approche Intégrée Droits de l’Homme (AIDH)

Société civile

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