Problématique post-pénales & Développement Durable en Afrique
En élaborant les DSRP (Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté), on n’a pas beaucoup insisté sur l’aspect Droits de l’Homme. C’est pourquoi, l’UNESCO a organisé un atelier dont le théme portait sur « La Pauvreté, comme une violation des droits humains ». Préalablement, le NEPAD a pris toutes les dispositions adéquates en intégrant dans ses textes tous les instruments relatifs aux droits de l’homme.
Du fait de sa population carcérale trop jeune, les questions post-justicielles et le Développement Durable (DD) préoccupent toutes les institutions africaines. En premier lieu, la famille considérée comme une institution fondamentale de la société. Il est important de souligner que c’est le DD qui prend en charge la préoccupation des générations présentes et des générations futures. Quel type de famille, nous avons en Afrique ? Avec la fracture sociale qui s’accentue tant à l’échelle nationale qu’internationale, il n’y a pas encore d’études spécifiques dans ce domaine. La Conférence internationale sur la population et le développement de 1994 au Caire (CIPD’94) sous l’égide des Nations Unies n’a pas surtout insisté sur un point crucial, la Biodémographie .
Pourquoi, nous insistons sur la biodémographie ? Parce que les aspects juridiques liés à l’avortement et l’adoption d’enfants posent des complications juridiques suivant les Etats.
La France a ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de l’enfant en 1990 ( sauf les Etats Unis et la Somalie). Et aujourd’hui, les enfants africains nés à l’étranger n’ont pas de statut juridique légal. On parle souvent "de phase judiciaire et de phase non judiciaire, de modèle français, de modèle grecque", surtout avec les femmes porteuses. La plupart des africains revenant de l’étranger amènent ou laissent dans les pays d’origine des enfants. Le cas de cet enfant né au cours d’un vol est aussi édifiant pour réfléchir sur ces problèmes de droit international. Les instruments internationaux en matière de droits de l’homme recommandent de ne pas mentionner dans l’acte de naissance, que cet enfant est né en prison. Mais il faudrait aussi que les prisons africaines puissent disposer des fonds par l’appui des partenaires pour faire des investissements soutenables de prise en charge de ces nourrissons.
L’initiative de la mission française de 30 députés qui réfléchisse sur le droit de la famille et des mères porteuses est très salutaire. Avec, la mondialisation, il faut que les autres pays africains harmonisent leurs droits de la famille par rapport à ces difficultés comme le problème utérin ou les femmes qui n’ont plus d’utérin, la maternité liée au ventre, la vente de votre placenta et les implications financières etc…
Toute stratégie de DD ne peut se faire ni aux dépens de la lutte contre la pauvreté, ni aux dépens du développement, ni aux dépens de la justice et de l’équité. Comme il ne saurait y avoir de DD sans développement social durable, alors la société civile a un rôle très important à jouer dans ses questions de droit civil très pointu. Les compétences de la société civile en coopération avec l’avis du corps médical dans son ensemble et les compétences judiciaires devront rapidement se retrouver pour réfléchir et dégager des stratégies concernant la biodémographie et le droit, la biovigilance, la bioéthique, la biotechnologie et la biosécurité.
Ainsi, c’est au niveau de la famille, l’institution fondamentale de la société qu’on pourrait régler les questions de justices, les problématiques post-justicielles et le DD. Ce fil conducteur nous amènera à un mieux-être humain chez chacun, des savoirs-être et des savoirs-devenir.
Former President of Scientific Commission of the International Day Family 2004
Expert / Human Rights’Promotion